2023 – Alerte destruction et pillage de site archéologique à Brétignolles-sur-Mer ; que font les instances administratives ?

Brétignoles-sur-Mer, plage de la Normandelière, 31 octobre 2023.

Sol préhistorique mis à découvert par la mer.

Après avoir été alerté par des habitants, deux membres du GVSPA sont allés sur la plage de la Normandelière le 31 octobre 2023, pour constater des traces de pas d’animaux et d’activités humaines au niveau des couches préhistoriques et protohistoriques. Les animaux concernés ne sont pas tout à fait identifiés mais certaines empreintes correspondent à celles de bovidés ; probablement à des aurochs. Quant aux autres traces d’activités humaines, il pourrait s’agir de stries de labours ainsi qu’une ligne de trous de poteau correspondant à une possible structure de bois tel qu’une barrière, ou encore une palissade.

Empreintes de pas d’animaux divers
Stries de labours.
Alignement de trous de poteaux.

La montée des eaux due au réchauffement climatique attaque de plus en plus la dune, ce qui provoque un retrait du sable laissant à découvert les couches d’argiles et de grès tertiaires, ainsi que des stratigraphies Paléolithique et Néolithique.

Les aménagements territoriaux – constructions en béton et barrière de rochers – en vue de freiner l’eau, ne font finalement qu’accentuer le phénomène d’érosion. Effectivement, la mer en frappant ces aménagements de plein fouet, engage un processus de contournement et creuse davantage la dune.

Couches stratigraphiques surmonté d’un aménagement fait de rochers.
Creusement de la dune effectuée par la mer.

Nous lançons l’alerte. Sur la plage de la Normandelière, si rien n’est engagé par les autorités pour sauver les vestiges archéologiques, ceux-ci vont disparaître.

Notre équipe est allée sur les lieux afin de photographier ces diverses traces, avant leur destruction prochaine. L’absence des autorités laisse également place à l’activité de pilleurs qui dégradent ces sites et alimentent trafics et collections illégales de matériel archéologique. Nous avons d’ailleurs croisé sur la plage un homme muni de son détecteur de métaux, réalisant des allers et retours dans la zone où des vestiges ont été observés ; attention ceci est interdit et peut s’apparenter à du pillage !

Pour rappel, l’activité de détection de métaux est interdite partout sans l’autorisation préalable du Ministère de la Culture. Et, elle est strictement illégale sur un site archéologique. Le non-respect de la loi conduit à la confiscation du matériel et à une amende s’élevant à plusieurs milliers d’euros, notamment 100 000 euros pour le pillage de site archéologique.1

Au second plan, un homme prospecte illégalement avec son détecteurs de métaux dans la zone concernant l’archéologie.

De réelles décisions concrètes et rapides doivent être prises par les politiques culturelles, afin de trouver des solutions à ces désastres environnementaux, archéologiques et patrimoniaux. Après avoir échangé avec plusieurs personnes rencontrées sur la plage, nous observons une prise de conscience au sein de la population, face à l’inertie des pouvoirs publics concernés par la protection du Patrimoine.

  1. Articles de Loi sur l’utilisation de détecteurs de métaux et sur le pillage patrimonial :

    Article L542-1 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006845775#:~:text=Nul%20ne%20peut%20utiliser%20du,de%20la%20qualification%20du%20demandeur

    Article 311-4-2 : Le vol est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’il porte sur :(…) Une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement ; (…) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324

    Article 322-3-1 : La destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende lorsqu’elle porte sur :(…) Le patrimoine archéologique, au sens de l’article L.510-1 du code du patrimoine ; (…) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341 ; https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032860107

    Article 322-3-2 : Est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende le fait d’importer, d’exporter, de faire transiter, de transporter, de détenir, de vendre, d’acquérir ou d’échanger un bien culturel présentant un intérêt archéologique, artistique, historique ou scientifique en sachant que ce bien a été soustrait d’un territoire qui constituait, au moment de la soustraction, un théâtre d’opérations de groupements terroristes et sans pouvoir justifier la licéité de l’origine de ce bien. Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 € d’amende lorsque l’infraction prévue au présent article est commise avec la circonstance mentionnée au 1° de l’article 322-3. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165341 ↩︎